Guichet Unique
Certifié ISO 9001:2015
Processus de demande de subvention FDA
1
Dépôt du dossier
L'agriculteur dépose son dossier complet (formulaire, CNI, titre foncier, devis) au Guichet Unique ou au CDA. Un récépissé lui est remis immédiatement.
2
Instruction et étude
Les agents de l'ORMVAL instruisent le dossier (vérification de la conformité, visite terrain si nécessaire) sous 30 jours maximum.
3
Décision et notification
La commission FDA statue sur la demande. L'agriculteur est notifié de la décision par courrier ou par le biais du Guichet Unique.
4
Mainlevée et déblocage
Après réalisation des travaux et contrôle de conformité, l'attestation de mainlevée est délivrée, permettant le déblocage des fonds de subvention.