Questions fréquentes
Le dépôt se fait au Guichet Unique de Ksar El Kébir ou auprès des Centres de Développement Agricole (CDA). Le dossier comprend le formulaire de demande, la copie de la carte nationale, le titre de propriété ou le contrat de location, et le devis des travaux à réaliser. Le délai d'instruction est de 30 jours maximum.
Vous pouvez suivre votre dossier en vous présentant au Guichet Unique muni de votre récépissé de dépôt, ou en contactant le CDA de votre secteur. Le numéro de récépissé permet aux agents de consulter l'état d'instruction en temps réel.
L'attestation de mainlevée est délivrée par le Guichet Unique après régularisation des impayés relatifs à la facture d'eau d'irrigation. La demande se fait sur place ou via le portail e-services (en démonstration), avec un délai de délivrance de 48 heures.
La facture d'eau d'irrigation est éditée trimestriellement par l'ORMVAL. Elle peut être consultée au Guichet Unique ou auprès de votre CDA. Le paiement s'effectue à la trésorerie de l'ORMVAL ou par virement bancaire. Le e-service de consultation en ligne est en cours de déploiement.
Les tours d'eau sont organisés par secteur hydraulique selon un calendrier défini par l'ORMVAL en concertation avec les associations d'usagers. Chaque agriculteur reçoit un créneau d'irrigation proportionnel à la superficie exploitée et au débit disponible. Le calendrier est affiché au CDA et communiqué au début de chaque campagne.
Les systèmes d'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion), les stations de filtration, les pompes basse pression et les sondes de pilotage sont éligibles aux subventions FDA. Le taux d'aide peut atteindre 80 % pour les exploitations de moins de 5 hectares et 50 % au-delà. Les dossiers sont instruits au Guichet Unique.
Le Guichet Unique est situé à l'avenue de la Municipalité, BP 48, Ksar El Kébir. Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Le service est fermé les jours fériés. Une plage d'accueil sans rendez-vous est assurée chaque matinée.
Les CDA sont répartis sur le territoire du Loukkos (12 centres au total). Les coordonnées de chaque CDA sont disponibles au Guichet Unique et sur le portail e-services. Vous pouvez également contacter l'ORMVAL au 05 39 91 86 76 pour être orienté vers le CDA de votre secteur.